Termes et Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Informations légales

Le présent site internet est exploité par la société AUPREA, immatriculée sous le numéro SIRET : 933283459, dont le siège social est situé au 28 rue Jean Ignace, 97112 GRAND-BOURG, Guadeloupe. Vous pouvez nous contacter par email à contact@auprea.com.

2. Produits et services

AUPREA propose à la vente les produits suivants :

• Carnet d'Inventaire Patrimonial (version papier)
• Carnet d'Inventaire Patrimonial (version digitale), accessible à vie tant que l'entreprise AUPREA est en activité.
• Webinaires mensuels portant sur des thématiques liées à la succession, animés par des experts (notaires, avocats, mandataires).

3. Modalités de paiement

Les paiements sur le site sont effectués par carte bancaire. Les conditions de paiement pour chaque produit sont les suivantes :

• Carnet d'inventaire patrimonial papier ou digital : Paiement en une seule fois ou en trois fois sans frais.
• Webinaires : Paiement récurrent mensuel, avec renouvellement automatique. L'abonnement peut être annulé à tout moment par le client, mettant fin aux prélèvements et à l'accès à la plateforme des webinaires.

4. Livraison

Le carnet papier est expédié sous 48h après la confirmation du paiement, selon les délais du transporteur sélectionné.

5. Politique de retour et de remboursement

• Carnet papier : En cas de réception d'un carnet endommagé ou inutilisable, le client devra fournir des preuves visuelles (photos) du dommage. Un remplacement ou remboursement sera proposé après validation.
• Carnet digital : Un remboursement est possible si la demande est faite dans les 24 heures suivant la première connexion à la plateforme, lors de la création du compte.

6. Protection des données personnelles

AUPREA s'engage à ne pas collecter ni exploiter les données des utilisateurs sans leur consentement. La gestion des données sensibles est effectuée avec la plus grande vigilance, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

7. Responsabilité

AUPREA met à disposition des outils (carnet papier et digital) pour faciliter l'organisation patrimoniale des clients. Cependant, les informations renseignées dans ces carnets sont de la seule responsabilité du client, qui en assure l'exactitude.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du carnet d'inventaire patrimonial (papier et digital), y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété exclusive de AUPREA. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.